REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION TIZI-HIBEL

ARTICLE 1- Adhésion

L’adhésion est individuelle et nominative. Elle intervient à partir de 25 ans révolus quelle que soit la situation (étudiant, sans profession…)

ARTICLE 2 – Règlement de la cotisation

La cotisation est individuelle ou au titre de la famille (composée du cotisant du conjoint et des enfants âgés de moins de 26 ans) dès lors qu’un membre de cette famille réside régulièrement en France et en Europe. Le paiement de la cotisation doit être effectué en une seule fois, avant le 30 juin de l’année en cours. Toute nouvelle adhésion ou réintégration après suspension sera soumise à l’approbation du Bureau de l’association, qui tiendra compte, entre autres, des cas de maladies grave, hospitalisation… Tout retard de paiement de la cotisation donnera lieu à une mise en demeure de règlement adressée par le bureau à l’adhérent défaillant. Faute de règlement dans le mois qui suit, il sera procédé à la radiation de l’adhérent défaillant, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque adhérent en proie à des difficultés pour le règlement de sa cotisation est tenu d’informer le bureau qui examinera sa situation.

ARTICLE 3 – Contribution financière

1. Cas de décès d’un adhérent de l’association
• Il est alloué une allocation d’aide aux obsèques du défunt à jour de ses cotisations.
• Tout retard dans le règlement de la cotisation au delà du 30 juin fait perdre le droit à l’allocation d’aide aux obsèques.
• Si le règlement de la cotisation survient au delà de la date du 30 juin, la perte du droit au rapatriement est maintenue pendant l’année qui suit la date du règlement.
• Le montant maximum de l’allocation est fixé annuellement par l’assemblée générale.
• Les cas de mort-né ne sont pas concernés par l’aide aux obsèques.
2. Financement de projets et divers
La contribution financière de l’association relève d’une action de solidarité orientée vers des projets d’intérêt commun compatible avec les valeurs et l’éthique de l’association. Selon la nature et l’importance du projet, la décision relative au financement et à ses modalités relève de l’assemblée générale ou par délégation du conseil d’administration. L’association se donne le droit dans ce cas d’avoir en main tout document qualitatif et quantitatif de ces projets.

ARTICLE 4 – Présence aux assemblées – Représentation

Les adhérents sont tenus d’assister aux Assemblées Générales. Toute absence devra être prévue et justifiée à l’avance. Tout adhérent peut être représenté par un membre dûment mandaté. Un mandant ne peut représenter plus de deux mandataires.

ARTICLE 5 - Cotisation du nouvel adhérent

Tout nouvel adhérent cotisera rétroactivement au début de sa situation de résident en France.

ARTICLE 6 – Autres catégories d’adhérents

• Les retraités résidants en Algérie, mais qui sont titulaires de la carte de résidence en France peuvent adhérer à l’association. Ils cotisent normalement comme tout adhérent. • Les personnes en cours de régularisation de séjour (titulaire d’un récépissé de demandeur d’asile) peuvent adhérer à l’association, ils cotisent normalement comme tout résidant en France • Les non-résidents (voyageurs, touristes, séjour privé ou pour soins) ne peuvent pas adhérer à l’association.

ARTICLE 7- Administration de l’association

A compter de l’année 2003, il sera procédé annuellement au renouvellement du 1/3 des membres du conseil d’administration.
ARTICLE 8

Ce règlement n’est pas limitatif.

STATUTS DE L’ASSOCIATION TIZI-HIBEL

Le 30/03/2008

ARTICLE 1- DÉNOMINATION
l est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : TIZI-HIBEL

ARTICLE 2 – BUT
Cette association a pour but :
• de promouvoir, par tous les moyens , l’entraide et la solidarité entre les adhérents .
• de favoriser, par tous les moyens, les échanges et la connaissance mutuelle entre les adhérents et leurs familles
• d’apporter, autant que possible un soutien moral, juridique ou économique à tout adhérent en difficulté .
• d’organiser et de financer le rapatriement au pays de tout adhérent décédé.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège est fixé à Paris 75018, 19, rue Polonceau

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5
Les moyens d’action de l’association sont notamment: • La promotion et l’organisation d’activité culturelles, sportives et éducatives. • La collaboration avec toute association poursuivant des objectifs identiques.

ARTICLE 6 – LA COTISATION
Le montant des cotisations sera fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 – CONDITION D’ADHÉSION
Est admise dans l’association toute personne qui en fait la demande à condition qu’elle soit directement ou indirectement originaire de Tizi-Hibel, Agouni-Arous, Tagragra et qu’elle réside à l’étranger.

ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité d’adhérent se perd par :
a. Le décès
b. La démission
c. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation . L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications .

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
• Les cotisations des adhérents .
• Les dons
• Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10
Le fond de réserve comprend.
• Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association.
• Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE 11 – ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de membre élus par l’assemblée générale. Les membres sont ré-éligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
• d’un (e) président (e)
• d’un (e) secrétaire
• d’un (e) trésorier (e)
Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus. Toutefois le premier conseil d’administration est élu pour 12 mois .
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 – RÉUNION DU CONSEIL
e conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès- verbal des séances.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas à assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – POUVOIR DU CONSEIL
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il contrôle la gestion des membres du bureau et le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête tout achat, location, emprunt et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle–ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Fait en autant d’exemplaires que de parties intéressées, plus un original pour l’association.