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Rapport du Congrès Mondial Amazigh à l'ONU
Le 11 Octobre 2007
Introduction
Les Amazighs (ou berbères) constituent le peuple autochtone d’Afrique du nord. Le terme berbère qui vient du mot latin barbarus, a été utilisé par les Romains pour désigner les populations amazighes réfractaires à leur civilisation. Les Arabes l’ont repris pour distinguer les Barabir (Amazighs) des Roums (Romains, Byzantins). Le terme amazigh signifie «homme libre». Vaste et riche territoire, le pays des Amazighs (Tamazgha) va susciter toutes les convoitises. Depuis l’antiquité, Tamazgha (Afrique du Nord) connaîtra plusieurs vagues d’envahisseurs : Phéniciens (10ème siècle avant JC), Romains (2ème siècle avant JC), Vandales (5ème siècle de l’ère chrétienne), Byzantins (6ème), Arabes (7ème), Espagnols (15ème), Turcs (16ème), Français (1830), Italiens (1911).
Sur le plan religieux, après avoir connu pendant de longs siècles des pratiques animistes et paganistes, les Amazighs ont ensuite découvert les grandes religions monothéistes. Le judaïsme, introduit par les juifs venus dès l’époque de Salomon (970 avant JC), puis le christianisme dès le premier siècle de l’ère chrétienne avec les Romains et enfin l’islam avec l’arrivée des Arabes à partir du 7ème siècle. Mais même lorsqu’ils ont adopté les religions venues de l’extérieur, les Amazighs les ont toujours adaptées à leur mode de vie. Ainsi, le monothéisme n’a jamais fait disparaître les croyances antérieures, comme les rites animistes ou la vénération des saints locaux (lieux et personnages). Le droit coutumier amazigh, dit « azref » est tout à fait indépendant de la sphère religieuse. En conséquence, l’identité amazighe ne se définit pas par rapport à une religion, mais plutôt par rapport à la terre de ce peuple, à son histoire, à sa civilisation et à sa langue.
Les Amazighs sont aujourd’hui au nombre de trente millions environ, disséminés sur une dizaine d’Etats : Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte (oasis de Siwa), Espagne (Canaries, Ceuta, Melilla) et Niger, Mali, Burkina-Faso, Mauritanie (populations touarègues).
Le peuple amazigh dispose d’une langue et d’une culture propres. La langue amazighe bénéficie d’un système d’écriture original, tifinagh, développé il y a 3000 ans et préservé jusqu’à nos jours. Il existe également un autre système de transcription en caractères latins plus récent et qui tend à se répandre.
En Algérie, les populations amazighophones représentent environ un tiers de la population totale, soit une dizaine de millions d’individus vivant principalement dans les régions de Kabylie (centre-nord de l’Algérie), Aurès (sud-est), Chenoua (nord-ouest), M’zab (sud) et le Sahara pour la composante touarègue. La Kabylie est la région qui compte le plus grand nombre d’amazighophones (6 à 7 millions de personnes). Il est également important de noter qu’il existe sur tout le territoire algérien des centaines de localités où l’on parle quotidiennement tamazight (la langue amazighe).
Négation de l’identité amazighe
1. Depuis l’indépendance du pays en 1962, l’Algérie a toujours pratiqué la même politique de négation et d’exclusion à l’encontre de l’identité amazighe. Les Constitutions algériennes ont régulièrement réaffirmé la même définition de la nation reposant sur les seules composantes arabe et islamique excluant ainsi la composante amazighe. L’actuelle Constitution (qui date de 1996), si elle introduit enfin la référence à l’amazighité, à côté de l’Islam et de l’arabité, comme fondements de l’identité algérienne, c’est seulement dans son préambule et celui-ci insiste d’ailleurs plus loin sur « l’Algérie, terre d’Islam (...) et pays arabe ». Les articles 2 et 3 lèvent ensuite toute équivoque en stipulant respectivement que « l’islam est la religion de l’Etat » et « l’arabe est la langue nationale et officielle ».
2. A la suite du soulèvement kabyle d’avril 2001, la Constitution algérienne a été complétée par un article 3 bis qui indique que « Tamazight est également langue nationale ». Mais il s’agit d’une reconnaissance de pure forme, imposée par les événements sanglants de Kabylie, sans aucune réelle remise en cause de l’état de domination de la langue et de la culture arabo-islamiques. Ainsi, l’histoire et la civilisation amazighes plusieurs fois millénaires demeurent tout simplement occultées, niées, refusées.
3. Dans la pratique, les violations des droits politiques, économiques, sociaux, culturels et linguistiques des populations amazighes découlent de cette négation et/ou des contradictions constitutionnelles et seront donc pratiquées avec une apparence de « légalité ».
4. Afin d’accentuer le processus d’assimilation des Amazighs, l’arsenal juridique est complété par la loi n° 91-05 du 16/01/91 « portant généralisation de l’utilisation de la langur arabe », modifiée par l’ordonnance n° 96-30 du 21/12/96 et qui est entrée en vigueur le 5 juillet 1998. Cette loi soumet à des sanctions pécuniaires et même à des peines de prison en cas de récidive, les auteurs de tout texte, contrat ou déclaration publique, écrits ou prononcés publiquement dans une autre langue que l’arabe. Tous les documents émanant des administrations, des entreprises publiques et privées et même des associations, doivent obligatoirement être rédigés exclusivement en langue arabe. La loi 90-31 sur les associations culturelles va dans le même sens en interdisant toute publication qui ne soit pas en arabe.
5. Face à ce qui est vécu comme de graves injustices, les amazighs d’Algérie et particulièrement les kabyles, ont à maintes reprises dénoncé la négation et le racisme dont ils sont victimes et réclamé publiquement le respect de leurs droits et de leurs libertés démocratiques. Au cours des vingt dernières années, on peut retenir notamment la révolte des populations kabyles au cours du printemps amazigh de 1980, le boycott scolaire de l’année 1994/95 entrepris par les écoliers, les collégiens, les lycéens et les étudiants pour exprimer leur refus de l’exclusion de tamazight de l’école algérienne, la révolte populaire qui a suivi l’assassinat du chanteur et défenseur des droits de l’homme Lounès Matoub le 25 juin 1998 (à la veille de l’entrée en vigueur de la loi d’arabisation) et enfin le printemps noir de l’année 2001 et la marche du 14/06/2001 à Alger qui a rassemblé 2 millions de personnes, marquent l’état de rupture entre la société amazighe et le pouvoir algérien et ses pratiques mêlant injustices, mépris et violences.
6. A chaque fois que les populations amazighes ont revendiqué leurs droits – pourtant toujours de manière pacifique – la seule réponse institutionnelle a été le mépris et la répression. Au cours du soulèvement populaire de Kabylie au printemps 2001, les « forces de l’ordre » ont fait usage pendant trois mois d’armes de guerre, utilisant même des balles explosives contre les populations civiles, faisant 126 morts et plus de 5000 blessés dont plus de la moitié garderont des séquelles à vie.
7. Depuis ces tragiques événements, le mouvement des Aarchs, un mouvement citoyen, démocratiquement désigné par les habitants des villages, quartiers et communes de Kabylie, a entrepris d’encadrer toutes les actions de protestation de la population. Le 11 juin 2001, la coordination de ce mouvement a mis au point une plate-forme de revendications, dite « plate-forme d’El-Kseur », constituée de 15 points regroupés en 4 chapitres : réparations dues aux victimes, sanction de tous les coupables et responsables des événements, revendications identitaires et historiques, revendications démocratiques et socio-économiques (annexe 1).
8. Le constat général est que la législation algérienne et surtout sa mise en œuvre, se trouvent largement en rupture avec l’obligation de respect des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales et des principes démocratiques tels que définis par le Pacte.
Violation des droits et des libertés des Amazighs d’Algérie
9. Le peuple amazigh autochtone ne bénéficie d’aucune forme de reconnaissance légale ou institutionnelle en Algérie. Et c’est cette négation du fait amazigh qui permet à l’Etat algérien de bafouer en toute impunité les droits fondamentaux des Amazighs, notamment le droit de « disposer d’eux-mêmes » et le droit « de façonner leur propre développement social, économique et culturel et de modeler leur identité culturelle », comme cela est reconnu par le Pacte. La reconnaissance en avril 2002, du statut de langue nationale pour la langue amazighe (langue berbère) n’est qu’une concession de pure forme qui n’a rien changé à cette situation.
10. Le pouvoir algérien pratique à l’encontre des populations amazighes, de graves actes racistes et discriminatoires fondés notamment sur l’appartenance ethnique, la langue et la culture. Ces actes sont appliqués avec un zèle particulier contre les populations de la région de Kabylie. On signalera à cet effet un certain nombre d’exemples :
- le citoyen amazigh qui revendique le droit au respect de son identité ne connaîtra jamais d’emploi ou de promotion professionnelle dans l’administration ou les entreprises publiques ;
- Lorsque ce citoyen est employé dans une entreprise privée, des pressions sont exercées par les autorités afin qu’il soit licencié. C’est le cas de M. Azem, vice-président du CMA qui a perdu son emploi en 2006 et qui se trouve depuis, au chômage ;
- les militants pour la promotion de l’identité amazighe et des droits de l’homme font l’objet de harcèlements administratifs, judiciaires et policiers, d’intimidations, de menaces et parfois d’enlèvements suivis de graves agressions physiques perpétrées par des « inconnus ». Les enquêtes lorsqu’elles sont ordonnées, sont menées sous contrôle policier et de ce fait, ne débouchent jamais sur la vérité ;
- la création d’associations socioculturelles amazighes est soumise à des restrictions (refus de délivrance de l’agrément administratif), de même que certaines de leurs activités sont interdites de façon arbitraire. Ces associations sont par ailleurs exclues du bénéfice des subventions de l’Etat alors que les associations qui œuvrent à la promotion de l’arabo-islamisme perçoivent des sommes faramineuses ;
- l’administration continue de refuser aux parents d’inscrire leurs enfants sur le registre de l’état-civil avec des prénoms amazighs ;
- Le climat de terreur instauré par les services de sécurité de l’Etat particulièrement en Kabylie et la peur des représailles, n’incitent guère les citoyens à porter plainte ou à rendre publique les violences qu’ils subissent ;
- L’état d’urgence instauré depuis 15 ans, laisse de grandes libertés aux forces de sécurité de l’Etat et les assure de l’impunité, ce qui encourage tous les abus.
11. Les activités d’un grand nombre d’organisations de la société civiles ont été interdites ou empêchées :
- Interdiction d’une conférence organisée à Tizi-Ouzou par la Ligue Algérienne de la Défense des Droits de l’Homme (2005),
- Refus d’agréer l’association des élus locaux du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) dans les wilaya de Tizi-Ouzou et Bgayet (2006),
- Interdiction d’un séminaire de formation organisé par la fondation Friedrich Ebert au profit des journalistes kabyles (2006),
- Interdiction d’une réunion publique sur l’avenir de la Kabylie, à Akbou (Bgayet) (2006),
- Arrestation de deux étudiants de l’université de Tizi-Ouzou, en raison de leur appartenance au Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (2006),
- Harcèlements judiciaires à l’encontre du journaliste kabyle, Arezki AIT LARBI pour avoir dénoncé la torture dans les prisons algériennes (2006-2007),
- Condamnation en 2003 et 2004, de M. Zamouche, Président de l’association Numidya, pour avoir programmé une conférence sur l’émigration à laquelle devaient participer des élus Belges.
12. Le décret sur l'état d'urgence donne au ministre de l'Intérieur et aux walis des pouvoirs considérables leur permettant d'interdire toutes manifestations et d'exiger de leurs organisateurs l'obtention d'une autorisation. Un grand nombre d'activités culturelles ou scientifiques organisées par des associations ont ainsi été interdites par les autorités.
13. La loi de 1990 sur les associations et les modalités de son application limitent considérablement la liberté associative :
- Pour créer une association il est nécessaire de réunir au moins 15 membres (article 6). Ces personnes feront toutes l’objet d’une enquête et d’un rapport de police,
- Lors du dépôt du dossier de l’association auprès de l’autorité compétente, les dirigeants de l’association subissent un interrogatoire de la part de l’administration,
- Le dossier déposé auprès de l’autorité compétente doit être obligatoirement rédigé en langue arabe. Les documents d’information de l’association doivent également être rédigés en langue arabe (article 19),
- Les associations sont tenues de fournir régulièrement, à l'autorité publique concernée, les renseignements relatifs à leurs effectifs, aux origines de leurs fonds et à leur situation financière (article 18),
- Seules les associations à caractère national, peuvent, adhérer à des associations internationales. Cette adhésion ne peut intervenir qu'après accord du ministre de l'intérieur (article 21),
- Les dons et legs d'associations ou d'organismes étrangers ne sont recevables qu'après accord de l'autorité publique compétente (ministère de l’Intérieur) (article 28),
- Pour réaliser des opérations de coopération dans les domaines scientifique, culturel ou social, les associations socioculturelles algériennes sont tenues de demander une autorisation dûment motivée au ministère des affaires étrangères. Cette « autorisation » s’avère être en réalité, une interdiction déguisée pour les associations indépendantes, en particulier pour les associations amazighes.
14. En définitive, ces obligations contenues dans la loi et les pratiques administratives contraignantes, découragement et restreignent lourdement la liberté d’association. A ce sujet, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a déjà recommandé au gouvernement algérien de modifier sa législation de manière à être conforme aux exigences du Pacte.
15. Dans le domaine de l’éducation, l’araboislamisation se poursuit sans relâche : En 2006, le gouvernement a décidé la fermeture de 42 écoles privées particulièrement en Kabylie, parce que leurs programmes n’étaient pas conformes aux programmes arabisants de l’Education Nationale. La scolarité de 5000 élèves s’en trouve gravement perturbée.
16. En même temps, l’Etat continue de subventionner généreusement les écoles coraniques (zaouias).
17. Dans le cycle de « l’école fondamentale », les enseignements sont en arabe, langue du Coran. L’essentiel des textes de lecture et exercices est puisé dans le champ religieux. L’éducation « religieuse et morale », pratiquée de façon dogmatique, est loin de favoriser « la compréhension, la tolérance et l’amitié ». Au contraire, fondée sur l’unicité de la langue (l’arabe) et de la religion (l’islam), elle combat la diversité, l’ouverture d’esprit, la curiosité, l’initiative et porte gravement atteinte aux libertés fondamentales de pensée, de croyance et de conviction. C’est ce système éducatif fondé sur les conformismes mutilants et rétrogrades qui est le premier responsable de l’exclusion, du chômage, du fanatisme religieux et du terrorisme.
18. Au printemps 2001, le rapport de la commission de réforme de l’éducation a dénoncé l’enseignement idéologisé et recommandé une réforme de fond qui repose sur la prise en compte de la personnalité algérienne (fondée sur son caractère amazigh, africain, méditerranéen) et sur « la nécessité de reconstruire l’école algérienne sur les principes de modernité, de rationalité et d’ouverture, susceptible de préparer réellement les générations futures aux défis de ce 3ème millénaire ». Alors que les analyses de ce rapport ont fait l’unanimité auprès des spécialistes, la mise en application de ses recommandations a été reportée à une date indéterminée sous la pression du lobby exercé par les partis islamistes et conservateurs.
19. L’article 2 de la Constitution algérienne stipule que « l’Islam est religion d’Etat », ce qui interdit à tout algérien d’avoir une autre religion, de changer de religion ou de ne pas avoir de religion. La liberté de conscience et de croyance est donc bafouée. En vertu de cette loi, 6 personnes ont été arrêtées et condamnées en 2005 à Bgayet (Kabylie) pour non observance du ramadhan (période de jeûne musulman).
20. Le code de la famille en vigueur depuis 1984 porte gravement atteinte aux droits moraux et aux libertés de la femme algérienne. Fondé sur une base religieuse (la Charia islamique), le code de la famille place délibérément la femme dans une situation d’infériorité, de dépendance et de soumission envers l’homme. Cela est parfaitement contraire à l’idéal humain de justice, d’égalité des droits et de liberté.
21. La réforme du code pénal (mai 2001) porte gravement atteinte à la liberté d’expression en Algérie dans la mesure où de lourdes peines d’amende et de prison sanctionneront désormais « toute personne coupable d’injure, d’insulte ou de diffamation à l’encontre du président de la république et des institutions de l’Etat », sans que ces notions soient clairement et précisément définies. Il s’agit manifestement là, d’une restriction d’une liberté démocratique qui vise aussi bien la presse indépendante que les militants associatifs et les citoyens.
22. Le journal « Le Matin » qui a particulièrement dévoilé la pratique de la torture en Algérie a été fermé depuis 2005. Son directeur, M. Benchicou, a passé 2 ans en prison.
23. Depuis 2001, les kabyles refusent de participer aux élections algériennes tant que les abus de pouvoir ne cesseront pas et que les auteurs et les responsables de la tragédie du printemps noir 2001 ne seront pas jugés. Faisant la sourde oreille, le gouvernement algérien continue d’imposer des pseudo-scrutins et légitime leurs résultats même avec des taux de participation de 2%.
Marginalisation socio-économique
24. Alors que l’Algérie est un pays riche grâce notamment à ses ressources pétrolières et gazières, la paupérisation frappe particulièrement les zones montagneuses comme les régions de l’Aurès et de la Kabylie où le taux de chômage est largement supérieur à la moyenne nationale (30% en moyenne nationale, 50% en Kabylie et dans l’Aurès). Dans la wilaya de Tizi-Ouzou par exemple, aucun investissement industriel d’envergure n’a été réalisé depuis 20 ans. Au contraire, les investissements privés sont particulièrement découragés par un grand nombre de barrières bureaucratiques dans le but de les détourner vers d’autres régions du pays. En conséquence, le chômage et les privations de toutes sortes touchent particulièrement les jeunes qui cherchent une compensation dans la consommation d’alcool et de drogue ou qui tentent l’exil. Lorsque toutes les portes leur sont fermées, le désarroi ne leur laisse d’autre issue que le suicide.
25. Phénomène quasiment inconnu il y a 15 ans, le suicide prend des proportions alarmantes particulièrement en Kabylie : 57 cas pour la seule Wilaya de Bgayet en 2004 (pour environ 2 millions d’habitants), âgés entre 15 et 85 ans. Le chômage, les privations, l'absence de perspectives et l’acculturation accélérée constituent d'après les spécialistes, les principales causes de suicide.
26. Des logements sociaux initialement destinés aux familles mal-logées kabyles ont été attribués à des islamistes « repentis » particulièrement dans les wilayas de Bgayet (Béjaia) et Tizi-Ouzou, ce qui n’a pas manqué de provoquer la colère des citoyens inscrits depuis des années sur les listes d’attente.
27. L’eau des barrages installés dans les montagnes de Kabylie (comme celui de Taksebt) ont été construits pour alimenter prioritairement l’agglomération d’Alger alors que les villages alentour sont privés de cette eau.
28. Las de solliciter vainement l’aide de l’Etat afin d’installer les infrastructures d’alimentation en eau et pour réaliser d’autres projets, les élus de la commune d’Ait-Douala (Kabylie) n’ont pas trouvé d’autre moyen de protester que de se mettre en grève pendant plusieurs semaines (août 2007).
29. Prétendant que les groupes islamistes armés (GIA) se cachent dans les forêts kabyles, les militaires y mettent volontairement le feu. Chaque année, des milliers d’hectares sont ainsi incendiés, détruisant les champs d’oliviers, figuiers, chataigners, etc. Les paysans qui perdent ainsi leurs ressources agricoles pour de longues années, n’ont jamais été indemnisés.
30. Privés de leur unique moyen de subsistance, les paysans kabyles sont voués à la misère et à l’exil.
31. La région de Kabylie est transformée en champ de guerre entre les membres des GIA et les troupes gouvernementales. Cela crée de graves nuisances pour les citoyens de cette région, notamment une grande insécurité qui fait fuir les investissements économiques et limite gravement la liberté de circulation et les activités humaines.
32. La Kabylie est de plus en plus isolée, abandonnée à elle-même. Les difficultés de la vie quotidienne y sont exacerbées par le chômage, le délabrement des services publics et l’insécurité voulus par les autorités afin de susciter la montée des tensions au sein de la société kabyle. Cette attitude du gouvernement algérien qui pousse au pourrissement de la situation, est porteuse de graves conflits avec la population qui n’en peut plus d’être confrontée quotidiennement au besoin immédiat de survie.
Privation des Amazighs du droit à leur langue et à leur culture
33. Les populations amazighes d’Algérie ne jouissent pas de leur droit de participer pleinement à la vie culturelle dans leur langue. Ainsi, les aides publiques à la création et à l’expression culturelle amazighe sont pratiquement inexistantes ou instrumentalisées à des fins de propagande politique ou de marketing touristique (folklorisation de la culture amazighe).
34. L’Algérie organise très régulièrement des festivals internationaux en faveur de l’expression culturelle arabe (musique, danses, théâtre, cinéma…) mais il n’existe aucun festival de même dimension dédiée à la culture amazighe.
35. Dans les festivals arabes organisés par l’Algérie, la culture amazighe est présentée de manière raciste, comme un sous-produit de la culture arabe. Cela a été particulièrement le cas au cours de l’événement « Alger, capitale de la culture arabe », ou le « festival des danses arabes et africaines », organisées en 2007.
36. Le seul festival de la chanson amazighe qui devait se dérouler à Bgayet (Béjaia) en août 2007, a été annulé sine die.
37. Il existe une radio publique d’expression amazighe, legs de l’époque coloniale française, mais son contenu est strictement contrôlé par les autorités. L’unique chaîne de télévision algérienne (publique) propose un « journal télévisé » quotidien d’une vingtaine de minutes en tamazight (avec un générique de présentation en arabe) mais ne diffuse jamais des productions culturelles amazighes excepté le folklore. Hormis quelques rares initiatives courageuses des associations ou d’individus, il n’y a pas de théâtre ou de cinéma en langue amazighe.
38. La radio et la TV publiques algériennes sont souvent utilisées comme moyen de diffusion d’informations mensongères et de propos ouvertement racistes à l’encontre des Amazighs en général et des Kabyles en particulier.
39. Concernant l’enseignement de la langue amazighe, il aura fallu une année entière (1994/95) de grève des écoliers, collégiens, lycéens et étudiants de Kabylie (boycott scolaire) pour qu’elle soit introduite dans le cycle primaire « à titre expérimental ». Depuis 2002, cette langue a accédé au statut de langue nationale, ce qui devait permettre la généralisation de son enseignement au moins dans les régions amazighophones à partir de 2003. Mais sur le terrain, l’administration de l’éducation nationale met tout en œuvre pour faire échec à l’enseignement de cette langue :
- L’emploi des enseignants de Tamazight est précaire (contrats d’un an),
- Les enseignants de Tamazight ont un statut moins avantageux par rapport à celui de leurs collègues,
- Le versement de leurs salaires accuse parfois jusqu’à une année de retard,
- Le nombre de postes budgétaires diminue, notamment dans certaines régions considérées comme moins revendicatives (Setif, Boumerdès, Tubirett, l’Aurès). Dans la seule Wilaya de Tubirett, 40 postes ont été supprimés cette année,
- Dans les programmes, Tamazight est reléguée au second plan, c’est une matière « optionnelle », son statut est dévalorisé par rapport aux autres matières,
- Dans les planning scolaires hebdomadaires, Tamazight occupe les créneaux horaires les plus « ingrats »,
- Les manuels scolaires de Tamazight sont plus chers car ils ne sont pas subventionnés comme les autres manuels.
40. Introduit dans 16 wilayas (départements) en 1995, l’enseignement de Tamazight ne subsiste plus que dans 6 wilayas.
41. Dans le domaine de la presse écrite, plusieurs tentatives privées de diffusion de l’information en langue amazighe ont échoué à cause de la multiplication des tracas administratifs et de l’absence de soutien des pouvoirs publics. Dans le domaine de l’édition, il existe un ostracisme évident à l’encontre de toute production dans cette langue. Hormis quelques revues associatives de faible dimension, il n’existe aucun journal ou revue en langue amazighe.
42. Le patrimoine architectural ancien (monuments historiques amazighs, vestiges romains...) est délibérément laissé à l’abandon ou dénaturé, certains sites sont même détruits pour être réaffectés à de nouveaux aménagements. Les hauts lieux et les personnages de l’histoire (Cirta, Mezghenna, Massinissa, St-Augustin...) sont délestés de leurs origines amazighes. L’histoire de l’Algérie s’en trouve gravement falsifiée et la mémoire amazighe de ce pays sciemment occultée au seul profit de la civilisation arabo-islamique. Il s’agit là de véritables actes d’automutilation, portant gravement atteinte non seulement au patrimoine historique amazigh mais de l’ensemble de l’humanité.
Violences, crimes et impunité
43. L’assassinat en 1998 en Kabylie, du chanteur et militant des droits de l’homme Lounes Matoub, a été imputé automatiquement par les autorités algériennes, à des groupes islamistes armés sans qu’aucune enquête sérieuse n’ait été menée à ce sujet.
44. Le gendarme qui a tué par balles le jeune Massinissa Guermah le 18 avril 2001 dans les locaux de la gendarmerie de la localité de Ait-Douala (Kabylie), a été jugé par un tribunal militaire et non civil comme cela a été demandé par les parents de la victime et n’a été condamné qu’à 2 ans de prison.
45. Le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Zerhouni, a voulu justifier l’assassinat de Massinissa Guermah en déclarant le lendemain que le jeune homme n’était « qu’un voyou ». Ce sont ces propos provocateurs qui ont déclenché les émeutes en Kabylie. Le maintien de M. Zerhouni à son poste jusqu’à aujourd’hui est une forme de mépris du pouvoir algérien à l’encontre des kabyles.
46. Le 20 avril 2001, jour de célébration du « printemps amazigh », trois écoliers sont arbitrairement arrêtés et frappés par des gendarmes dans la localité de Amizour (Kabylie).
47. Le lendemain, des émeutes ont éclaté dans toutes les localités de Kabylie, réprimées dans le sang. On dénombre plusieurs dizaines de morts et des centaines de blessés par balles en quelques jours. Les forces anti-émeutes ont utilisé un armement de guerre (fusils d’assaut, balles explosives, véhicules blindés) largement disproportionné face à des manifestants souvent très jeunes et aux mains nues.
48. Les forces anti-émeutes ont fait étalage d’une haine anti-kabyle rarement connue jusque-là. De nombreux blessés ont été achevés par balles par les gendarmes ou ont empêché leur évacuation vers les hôpitaux, plusieurs victimes ont été touchées par des tirs de gendarmes snipers installés sur les terrasses des casernes, des magasins ont été saccagés, pillés et brûlés par les forces gouvernementales à Tizi-Ouzou, Azazga, Akbou…
49. Au sujet des « événements de Kabylie, Mme Flautre, députée européenne, auteure d’un rapport sur les droits de l’homme en Algérie en 2001, parle de « la férocité et du caractère délibéré des crimes et des exactions commises au nom de l’Etat ».
50. En juin, le chef de l’Etat nomme une commission d’enquête sur les « événements de Kabylie », présidée par le Pr. Issad.
51. En juillet le rapport de la commission d’enquête note que « la réaction violente des populations a été provoquée par l’action non moins violente des gendarmes, laquelle, pendant plus de deux mois, a nourri et entretenu l’événement : tirs à balles réelles, saccages, pillages, provocations de toutes sortes, propos obscènes et passages à tabac », « les gendarmes sont intervenus sans réquisition des autorités civiles comme le stipule la loi ». Le rapport ajoute : « la violence enregistrée contre les civils est celle d’une guerre, avec usage de munitions de guerre ». Le rapport note enfin que les causes profondes des troubles de Kabylie sont : « sociales, économiques, politiques, identitaires et les abus de toutes sortes ». Malgré les promesses du chef de l’Etat, ces conclusions n’ont eu aucune suite judiciaire, 6 ans après la publication dudit rapport.
51. Le rapport 2004 d’Amnesty International signale à ce sujet que « des agents de l'Etat avaient eu recours à la force meurtrière de manière excessive lors des manifestations » et que « les autorités n'ont donné aucune suite à l'enquête menée en 2001 sur la mort de plusieurs dizaines de personnes ». Le rapport met en doute l'affirmation des autorités algériennes selon lesquelles «une vingtaine de gendarmes avaient été jugés» et note qu'«aucune information n'a permis de confirmer que des gendarmes avaient été traduits en justice pour les violations de droits humains ». Une preuve de plus que les crimes commis au nom de l’Etat algérien sont automatiquement protégés contre le châtiment.
52. Des indemnités largement insuffisantes ont été octroyées à certains parents de victimes et à certains blessés graves, mais un grand nombre d’autres, aujourd’hui handicapés, n’ont pas bénéficié de prises en charge médicales et sociales adéquates. Jusqu’à l’heure actuelle, plusieurs dizaines d’entre eux poursuivent leurs soins par leurs propres moyens ou grâce à des dons privés.
53. Le 13 mai 2004 à Taghit (Aurès), un jeune homme, Chouaib Argabi, est tué par balles par un membre de la « garde communale », milice gouvernementale.
54. Le lendemain, les parents de la victime et les populations des localités de Taghit et T’kout manifestent publiquement mais pacifiquement leur indignation contre ce qu’ils considèrent comme un assassinat et réclament justice.
55. Au lieu et place de dépêcher les autorités civiles adéquates susceptibles de donner les garanties d’usage concernant notamment la saisine rapide de la justice et de chercher à faire baisser la tension par les voies du dialogue, les représentants de l’Etat ont au contraire fait le choix inverse, celui de l’escalade dans les provocations en appelant immédiatement en renfort toutes sortes de forces de sécurité disponibles dans la région : Forces spéciales anti-émeutes, Compagnies Nationales de Sécurité (CNS), escadrons de gendarmerie, appuyés par l’armée.
56. Dès leur arrivée dans cette localité le 17 mai, les éléments des forces de sécurité, se sont d’emblée attaqués aux jeunes gens trouvés dans la rue, les matraquant violemment, les frappant à coups de pieds, les insultant. En l’espace de trois jours, 150 personnes (dont plusieurs mineurs) ont été arrêtés à T’kout et détenues, dans l’ancienne prison coloniale, lieu de cantonnement de la gendarmerie.
57. Insatisfaits du nombre d’arrestations opérées dans les lieux publics (dans la rue et les cafés), les CNS et gendarmes ont poursuivi leur chasse à l’homme jusque dans les domiciles, violant les domaines privés et usant de coups, d’insultes et de grossièretés y compris à l’encontre des femmes, des personnes âgées et des enfants.
58. Les personnes arrêtées, dont des parents et des personnes mineures, ont subit de très graves sévices : les détenus étaient systématiquement insultés, giflés, déshabillés, puis roués de coups sur toutes les parties du corps, obligés de rester immobiles dans une certaine position pendant des heures, de dormir nus sur du gravier, à l’extérieur au froid. Plus grave, des témoignages incontestables font état de sodomie pratiquée par les gendarmes sur les jeunes détenus. Ces actes sont particulièrement odieux car ils ont porté atteinte au plus profond de l’honneur et de la dignité de ces hommes. Cela a valu à l’ancienne prison coloniale de T'kout, lieu de ces sévices, le nom de «Abou Ghraib», en référence à la sinistre prison irakienne.
59. Aucune visite médicale n’a été effectuée sur les personnes arrêtées, ni à leur arrivée ni au moment de leur sortie du cantonnement de gendarmerie. Même les personnes blessées, dont certaines gravement, n’ont reçu aucun soin durant leur détention.
60. Après avoir nié les actes de torture, le chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, a fini par ordonner une enquête qui a conclu à «l’absence de torture», malgré des témoignages accablants. Cette enquête réalisée en un temps record (24h) par des fonctionnaires du ministère de la justice, n'a aucune crédibilité dès lors qu’elle n’est ni indépendante ni impartiale.
61. Comme pour illustrer cette réalité d’une justice algérienne aux ordres, dans une lettre ouverte adressée au chef de l’Etat algérien en mai 2004, le procureur adjoint de la cour de Batna (cour dont dépend T'kout), dénonce les «pressions, intimidations, menaces et trafic d’influence» qu'il subit dans l'exercice de ses fonctions et que subissent tous les magistrats « intègres ». L'auteur de la lettre met directement en cause les officiers supérieurs de l’armée (annexe 2).
62. En Algérie, la justice est subordonnée au pouvoir exécutif dans la mesure où c’est le chef de l’Etat qui nomme et qui procède aux mutations des magistrats et leur carrière dépend des rapports des services de sécurité (police).
Ces violations graves, permanentes et systématiques des droits de la personne, le mépris à l’égard des principes démocratiques et des libertés fondamentales ont déjà fait l’objet de sévères observations de la part des instances des Nations Unies, notamment le Comité des Droits de l’Homme (1998), le Comité de lutte contre le racisme et pour l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (2001) et le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels (1995 et 2001). Ce dernier a notamment noté que « les actions entreprises par le gouvernement algérien dans le domaine des droits de l’homme en relation avec la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, sont en dessous de ce que préconise ladite Déclaration et Programme d’action ». En conséquence, le Comité a recommandé au gouvernement algérien de « préparer, par un processus ouvert et une large consultation, la mise en œuvre d’un plan d’action complet visant à s’acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme » et « de préserver la langue et la culture amazighes et de prendre des mesures appropriées afin de mettre en œuvre les projets visant à accorder le rang constitutionnel à la langue amazighe » et « de prendre des mesures pour reconnaître cette langue comme langue officielle ».
Compte tenu de ce qui précède, le Congrès Mondial Amazigh recommande aux membres du Comité des Droits de l’Homme, de demander au gouvernement algérien de :
1- Reconnaître le peuple amazigh d’Algérie,
2- Octroyer le statut de langue officielle à la langue amazighe, conformément à la recommandation faite en 2001, par le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels,
3- Prendre des mesures législatives et administratives pour juger et punir les auteurs et les responsables des crimes commis en Kabylie pendant le printemps noir 2001 et dans la région de l’Aurès en mai-juin 2004,
4- Prendre des mesures adéquates afin de juger et punir les auteurs et les responsables des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ont été commis par les gendarmes sur les citoyens à T’kout (Aurès) en 2004,
5- Prendre les mesures utiles afin de préserver les droits moraux et d’assurer la prise en charge médicale et sociale adéquate pour les personnes gravement blessées par les tirs de gendarmes en 2001 en Kabylie et 2004 dans l’Aurès,
6- Accepter une commission d’enquête internationale pour faire toute la lumière sur l’assassinat en 2005 du chanteur et défenseur des droits de l’homme, Lounès Matoub,
7- Prendre des mesures législatives et administratives afin de mettre un terme au racisme et aux discriminations institutionnelles (économiques, sociales, culturelles et linguistiques) qui frappent les populations amazighes,
8- Reconnaître la responsabilité de l’Etat et réparer tous les préjudices subis par toutes les victimes des abus du pouvoir étatique algérien (personnes emprisonnées arbitrairement, torturées, celles qui ont perdu leurs biens du fait des exactions commises par les forces de sécurité…),
9- Indemniser les paysans kabyles dont les champs ont été brûlés par l’armée algérienne et permettre aux populations kabyles un accès équitable à leurs ressources naturelles, notamment l’eau,
10- Reconnaître constitutionnellement à tout algérien une réelle liberté de croyance et de conscience,
11- Abolir le code de la famille,
12- Accepter la visite en Algérie des différents rapporteurs spéciaux des Droits de l’Homme après celle du rapporteur spécial des Nations Unies pour la tolérance religieuse en 2003.
CMA 2007
Bibliographie
- Rapport de la commission d’enquête présidée par le Pr Issad, juillet 2001
- Rapport présenté par H. Flautre, députée européenne au Parlement européen, juin 2001
- F. Alilat, S. Hadid, «Vous ne pouvez pas nous tuer, nous sommes déjà morts», editions 1, 2002
- Rapports Amnesty International
- Rapports de la Ligue algérienne des droits de l’homme
- Revue Izuran, Tizi-ouzou
- Presse algérienne
- Sites internet : www.kabyle.com, www.tamazgha.fr, www.amazighworld.org, www.algeria-watch.com, www.chawinet.com, www.makabylie.com
Annexes :
1-Plate-forme d’El-Kseur, juin 2001
2- Lettre ouverte du Procureur adjoint du Tribunal de Batna au chef de l’Etat
3- Liste des victimes du printemps noir de Kabylie
4- Liste des emprisonnés dans la région de l’Aurès
1- PLATE FORME D’EL-KSEUR
Ce document a été élaboré le 11 juin 2001 par les représentants des wilayas de Tizi-Ouzou, Bgayet, Tubirett, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Alger et devait être déposée à la présidence de la république, à l'issue de la manifestation du 14 juin 2001.
Nous, représentants des wilayas citées, réunis ce jour 11 juin 2001 à El-Kseur (Bgayet), avons adopté la plate-forme commune de revendications suivante:
1-Pour la prise en charge urgente par l'Etat de toutes les victimes blessées et familles des martyrs de la répression durant ces événements,
2 - Pour le jugement par les tribunaux civils de tous les auteurs, ordonnateurs et commanditaires des crimes et leur radiation des corps de sécurité et des fonctions publiques,
3 - Pour un statut de martyr à chaque victime de la dignité durant ces événements et la protection de tous les témoins du drame,
4 - Pour le départ immédiat des brigades de gendarmerie et des renforts des URS de Kabylie,
5 - Pour l'annulation des poursuites judiciaires contre tous les manifestants ainsi que l'acquittement de ceux déjà jugés durant ces évènements,
6- Arrêt immédiat des expéditions punitives, des intimidations et des provocations contre la population,
7- Dissolution des commissions d'enquête initiées par le pouvoir,
8- Satisfaction de la revendication amazighe dans toutes ses dimensions (identitaire, civilisationnelle, linguistique et culturelle) sans référendum et sans conditions, et la consécration de tamazight en tant que langue nationale et officielle,
9- Pour un Etat garantissant tous les droits socioéconomiques et toutes les libertés démocratiques,
10- Contre les politiques de sous-développement, de paupérisation et de clochardisation du peuple algérien,
11- La mise sous l'autorité effective des instances démocratiquement élues de toutes les fonctions exécutives de l'Etat ainsi que les corps de sécurité.
12- Pour un plan d'urgence socioéconomique pour toute la région de Kabylie,
13- Contre tamheqranit (hogra) et toutes formes d'injustice et d'exclusion,
14- Pour un réaménagement au cas par cas des examens régionaux pour les élèves n'ayant pas pu les passer,
15- Institution d'une allocation-chômage pour tout demandeur d'emploi à hauteur de 50 % du SNMG (salaire minimum).
Nous exigeons une réponse officielle, urgente et publique à cette plate-forme de revendications.
ULAC SMAH ULAC
GLOIRE A NOS MARTYRS
LE COMBAT CONTINUE
2- « Un procureur sous pression à Batna »
Le premier procureur adjoint au tribunal de Batna a publié sur les colonnes du quotidien El Khabar daté d’hier une lettre ouverte au président de la République pour solliciter son intervention afin de mettre fin aux menaces et trafic d’influence dont il se dit victime.
Selon lui, l’auteur de ces menaces serait le frère d’un officier supérieur de l’ANP, dont le frère a maille à partir avec la justice. Le premier procureur adjoint accuse l’officier en question d’avoir agi avec la complicité de certains cadres de la justice et ceci depuis le 30 août 2003. Les menaces, précise-t-il, ont visé également la famille du premier adjoint, tenté de l’écarter de son poste et même de le bannir du corps de la justice. Le procureur général, A. Mohamed, approché par El Watan confirme que le plaignant a introduit une action en justice. «Ce magistrat a déposé plainte pour menaces, pressions, intimidations et trafic d’influence […] Une enquête préliminaire a été tout de suite introduite et toutes les parties mises en cause ont été auditionnées […] Le ministre de la Justice a été saisi de l’affaire et tenu au courant en temps opportun et, sur ses instructions, des poursuites pénales ont été engagées contre la partie incriminée. La procédure pénale a été enrôlée et fixée par le tribunal de Batna pour l’audience du 21 juin 2004.» Le procureur précise encore : «En ce qui concerne le deuxième volet de la lettre du magistrat concernant donc les menaces, pressions et trafic d’influence et sur instructions du ministre de la Justice, le parquet général a ouvert une enquête. Elle connaîtra une suite légale conformément à la loi.[…] La plainte a été prise en charge et des poursuites ont été engagées.» Le procureur a tenu à préciser encore que l’audience sera ouverte au public.
Par B. Boumeïla
Quotidien El-Watan, Alger, 30/05/2004
3- Liste non exhaustive des victimes décédées lors des événements de Kabylie (2001-2002)
1. Abdou Mdouad, 19 ans, tué par balles, 1/12/2002 à Azzaba (Skikda) lors d’une manifestation de protestation
2. Adara Fouad, 28 ans, tué d’une balle dans la tête par un policier en civil, le 26/06/2001 à Sidi-Aich (Bgayet)
3. Aghadir Ahcène, 20 ans, tué par balles, le 27/04/2001 à Azazga (Tizi-Ouzou)
4. Agri Ali, 31 ans, marié et père de 3 enfants, tué par balles le vendredi 25/05/2001 à Tazmalt par les forces anti-émeutes
5. Ahmane Mourad, 33 ans, tué le 28/04/2001 à Tizi-Rached, d’une balle dans la tête par un gendarme
6. Aït Aba née Aït Ouslimane Nadia, 30 ans, enseignante à Sidi Ali Ouyahia (Aïn El Hammam), tuée le 28/04/2001 par des gendarmes alors qu’elle était au balcon du domicile d’une amie. Le jeune Nait-Amara Omar qui a participait à son évacuation a été tué par les gendarmes
7. Ait Mansour Saddek dit Nabil, grièvement blessé par balles par les gendarmes le 4/11/2002 à Seddouk (Bejaia) succombe à ses blessures le 14 février 2003 à l’hôpital de Tizi-Ouzou après 105 jours de coma
8. Akkouche Abderrahmane (ou Abdelaziz), 19 ans, tué par balles le lundi 28/05/2001 par les gendarmes à Tadmait (Tizi-Ouzou).
9. Alkama Djamel, 19 ans, tué le 28/04/2001 à Larbaâ Nath Irathen (Tizi-Ouzou).
10. Alouane Hocine, 22 ans, tué le 28/04/2001 à Mekla (Tizi-Ouzou).
11. Amghar Tahar, 29 ans, tué le 27/04/2001 d’une balle dans la tête à Fréha (Tizi-Ouzou)
12. Amini Karim, tué par balles, le 8/10/2002 à Maatkas, suite à une manifestation pour protester contre les "élections" communales
13. Amir Aïssa, 21 ans, écrasé par un camion de gendarmes lors des manifestations à El Asnam (Bouira), le 28/04/2001
14. Arab Noureddine (ou Nacereddine), 25 ans, tué par balles le 25/04/2001 à El Kseur (Bgayet)
15. Arezoug Slimane, 28 ans, tué par balles le 18/06/2001 devant l’hôtel le Palace à Akbou (Bgayet)
16. Aribi Abdelkader, 81 ans, mort le 25/05/2001 à son domicile, cité Rabia (Bgayet), asphyxié par les gaz lacrymogènes
17. Aribi Yamina, 71 ans, épouse d’Aribi Abdelkader, morte le 25/05/2001 à son domicile, asphyxiée par gaz lacrymogènes
18. Arkam Salem, 17 ans, lycéen, tué par des gendarmes à Boudjima (Tizi-Ouzou), le 28/04/2001
19. Asbaï Yahia, 19 ans, tué par balles le 26/04/2001 à El Kseur (Béjaïa)
20. Ayad Ramdane, grièvement blessé par une grenade lacrymogène le 18/06/2001 à Aïn Legradj (Ait-Ouartilane - Sétif), succombe à ses blessures le 22/06/2001 à l’hôpital de Sétif
21. Azouani Saïd, 24 ans, tué d’une balle dans la tête le 28/04/2001 à Bouzeguène (Tizi-Ouzou)
22. Bayou Idir, 19 ans, grièvement blessé par balles à la tête le 28/05/2001, succombe à ses blessures le 9/06/2001 à l’hôpital de Tizi-Ouzou
23. Becha Massinissa, 25 ans, grièvement blessé par arme blanche par des inconnus lors de la marche du 14/06/2001 à Alger, succombe à ses blessures le 15 juin
24. Bélaïd Ouramdane, 15 ans, tué par balles le 28/04/2001 à Addekar (Bgayet)
25. Belhouane Azzeddine, 25 ans, tué par une balle explosive le 26/04/2001 à Larbaâ Nath Irathen (Tizi-Ouzou).
26. Belkacem Mouloud, 31 ans, tué par balles par un gendarme, le 28/04/2001 à Larbaâ Nath Irathen (Tizi-Ouzou)
27. Belkacemi Djamel, 31 ans, tué le 28/04/2001 à Larbaâ Nath Irathen (Tizi-Ouzou).
28. Bellahcène Rachid, 14 ans, grièvement blessé par un tir de grenade lacrymogène le 24/03/2002 lors des émeutes de Seddouk (Bgayet), succombe à ses blessures lors de son transfert à l’hôpital
29. Benaïssa Hamza, 18 ans, tué par balles le 23/05/2001 à Feraoun (Tizi-Ouzou).
30. Benattou Idriss, 30 ans, marié, grièvement blessé par une grenade lacrymogène, avant d’être violemment heurté par un camion de police le 24/03/2002 lors des émeutes de Seddouk (Béjaïa), succombe à ses blessures de 30 mars à l’hôpital de Tizi-Ouzou
31. Benhamidi El Hadj, 31 ans, tué par balles le 26/05/2001 à Cheurfa (Bouira)
32. Bensalem Mourad, 31 ans, tué le 28/04/2001 d’une balle dans la tête à Larbaâ Nath Irathen (Tizi-Ouzou).
33. Bettar Lyés, 17 ans, grièvement blessé par balles, le 21/03/2002 à Chemini (Bgayet), succombe à ses blessures à l’hôpital de Tizi-Ouzou
34. Bouarab Samir, tué le 28/04/2001 à Ouadhias (Tizi-Ouzou)
35. Boughrara Arezki, 28 ans, tué par balles, le 28/05/2001 à Draâ Ben Khedda (Tizi-Ouzou)
36. Bouguerra Rachid, 25 ans, bénévole au Croissant Rouge Algérien, blessé par balle le 27/04/2001 par des policiers à Boghni, a succombé à ses blessures à l’hôpital de Tizi-Ouzou
37. Boukhedad Kamel, 15 ans, tué le 25/04/2001, de trois balles dans le dos, tirées par le chef de brigade de gendarmerie de Seddouk (Bgayet)
38. Bouremoua Zahir dit Djamel, 21 ans est mortellement blessé par balle par un policier à Toudja (Bgayet), le 9/10/2002
39. Brahmi Saddek, 35 ans tué par balles le 26/04/2001 à Ouzellaguen (Bgayet)
40. Chaïbet Hocine, 16 ans, tué le 26/04/2001 à Aït Yahia Moussa (Draa El Mizan) par un milicien de la garde communale
41. Chekal Rachid, 24 ans, tué par balles le 18/06/2001, près de l’hôpital d’Akbou (Bgayet)
42. Cherat Ali, dit Noureddine, 36 ans, disparu lors de la marche du 14/06/2001 à Alger, découvert mort à la morgue de l’hôpital de Aïn Naâdja d’Alger
43. Chilla (ou Chima) Farid, 28 ans, tué par balles le 26/04/2001 à Ouzellaguen (Bgayet)
44. Chilla (ou Chima) Nacer, 16 ans, tué le 26/04/2001 à Ouzellaguen (Bgayet)
45. Daïd Mebarek, 42 ans, marié et père de 03 enfants, tué par balles, le 28/04/2001 à Irdjen (Tizi-Ouzou)
46. Didouche Ferhat, 14 ans, tué par balles, le jeudi 21/06/2001 à Draa-El-Mizan (Tizi-Ouzou)
47. Djebbar Mourad, tué le 27/04/2001 à Azazga (Tizi Ouzou)
48. Feddi Lamara, 25 ans, tué le 28/04/2001 à Ouadhias (Tizi-Ouzou)
49. Guendoud Amar, 23 ans, tué le 27/04/2001 à Maâtkas (Tizi-Ouzou)
50. Guermah Massinissa, 19 ans, grièvement blessé à la brigade de gendarmerie de Ait-Douala, le 18/04/2001, cuccombe à ses blessures le lendemain à l’hôpital Mustapha d’Alger
51. Haddad Nadir, 26 ans, tué par balles le 25/04/2001 à Ouzellaguen (Bgayet)
52. Hamache Arezki, 32 ans, tué le 28/04/2001 par des gendarmes à Larbaâ Nath Irathen (Tizi-Ouzou)
53. Hameg Nacer, mort le 28/05/2001 à Draa-Ben-Khedda (Tizi-Ouzou), par asphyxie suite aux jets de grenades lacrymogènes par les gendarmes
54. Hamened Youcef, 18 ans, tué le 28/04/2001 à Mekla (Tizi-Ouzou) par des gendarmes
55. Hamidechi Mohamed, tué par balles à la tête le 28/05/2001 à Tadmaït (Tizi-Ouzou)
56. Hamouda Mohamed, 26 ans, tué par balles le 29 mai 2001 à Tadmaït. (Tizi-Ouzou)
57. Hamoudi Yahia, 60 ans, tué par balles le 27/04/2001 à Ait-Mohli (Sétif)
58. Hamza Rachid, tué le 23/05/2001 à Feraoun (Tizi-Ouzou)
59. Hanniche Hamid, 19 ans, tué par balles par un militaire, à la fin de la manifestation pacifique du 31/05/2001, succombe à ses blessures le 5/06/2001 à l’hôpital Mustapha d’Alger
60. Harem Slimane, 34 ans, milicien de la garde communale de Ait-Douala (Tizi-Ouzou), grièvement blessé lors de manifestations du 24/05/2001, succombe à ses blessures le 6/06/2001
61. Harfi Mokrane, 25 ans, tué par des gendarmes à Boudjima (Tizi-Ouzou) le 28/04/2001
62. Hassan Noureddine, 17 ans, tué par balles le 26/04/2001 à Ighzer Amokrane (Bgayet)
63. Haya Noureddine, 27 ans, grièvement blessé par balles le 19/06/2001 à Ighzer Amokrane (Bgayet), succombe à ses blessures de 20 juin à l’hôpital d’Akbou
64. Heddad Hamza, tué le 27/04/2001 à Ouadhias (Tizi-Ouzou)
65. Hettak Youcef, 22 ans, disparu lors de la marche du 14 juin 2001 à Alger. Son cadavre est retrouvé à la morgue de l’hôpital d’El Harrach
66. Ifis Ramdane, tué le 6/06/2001 à Ighrem (Bgayet)
67. Irchane Kamel, 27 ans, tué par balles le 27/04/2001 à Azazga (Tizi-Ouzou) par des gendarmes, alors qu’il portait secours à un blessé
68. Kennache Aziz, 27 ans, tué le 28/04/2001 à Larbaâ Nath Irathen (Tizi-Ouzou).
69. Khelfouni Kamal, 28 ans, tué par les tirs des gendarmes, le 21/06/2001 à Draa-El-Mizan (Tizi-Ouzou)
70. Khorsi Hamza, tué par balles le 28/04/2001 à Ouadhias (Tizi-Ouzou)
71. Laadlani Saïd, 50 ans, mort le 22/05/2001 à Maâtkas (Tizi-Ouzou), suite à une asphyxie par gaz lacrymogènes
72. Lamini Samir, 19 ans, mort écrasé par un camion de la gendarmerie le 19/06/2001 à Larbaâ Nath Irathen (Tizi-Ouzou)
73. Madjane Mehdi, 35 ans, tué le 28/04/2001 à Seddouk (Bgayet)
74. Makhmoukhen Kamal, 18 ans, tué de deux balles dans le dos tirées par des gendarmes le 25/04/2001 à Ighzer Amokrane (Bgayet)
75. Malek Kamel, 24 ans, tué d’une balle dans le thorax, le 27/04/2001 à Azazga (Tizi-Ouzou)
76. Medjane Farid, 11 ans, tué le 26/04/2001 à Seddouk (Bgayet)
77. Mehadi Mustapha, 30 ans, tué d’une balle dans le thorax, le 27/04/2001 à Azazga (Tizi-Ouzou)
78. Menad Benabderrahmane, 32 ans, marié et père d’un enfant, grièvement blessé d’une balle dans la tête le 25/05/2001 à Tazmalt (Bgayet, succombera à ses blessures le 27/05 à l’hôpital d’Akbou
79. Merzouki Arezki, 75 ans, père de 4 enfants, grièvement blessé lors de la marche du 14/06/2001 à Alger, succombe à ses blessures le 25 juin à l’hôpital de Tizi-Ouzou
80. Mesbah Abdelkrim, dit Krimo, 20 ans, tué par balles le 18/06/2001 près de l’hôpital d’Akbou par le policier Ali Belhbib, selon le témoignage de sa famille et de ses amis
81. Messalti Hafid, 13 ans, tué par balles le 25/05/2001, par un gendarme devant la porte du domicile familial à Takrietz (Bgayet)
82. Meziani M’Henni, 19 ans, tué le 28/04/2001 à Boubhir, près de Bouzeguène (Tizi-Ouzou)
83. Mimoun Charf Eddine Mourad, 15 ans, tué le jeudi 26/04/2001 à Tichy (Bgayet)
84. Mokdaden Djamel, 16 ans, tué le 25/04/2001 à Seddouk (Bgayet)
85. Mokhtari Amar, tué le 27/04/2001 à Ouadhias (Tizi-Ouzou)
86. Mokrab Oulbane, dit Azeddine, 23 ans, tué le 28/04/2001 par balle par des gendarmes à Larbaâ Nath Irathen (Tizi-Ouzou)
87. Mouter Sofiane, 21 ans, tué d’une balle au thorax, le 27/04/2001 à Azazga (Tizi-Ouzou)
88. Naâmane Tewfik, 25 ans, mortellement blessé par un véhicule banalisé au Hamiz (Boumerdés), alors qu’il se rendait à la marche du 14 juin à Alger
89. Naït Amara Omar, 29 ans, tué par balles par des gendarmes le 28/04/2001 à Aïn El Hammam (Tizi-Ouzou), alors qu’il participait à l’évacuation de Mme Aït Aba Nadia
90. Naït Lamara Mohand El Hocine, 19 ans, tué le 28/03/2002 par balle lors de manifestations à Abi-Youssef (Tizi-Ouzou)
91. Nedjma Fadhila, 26 ans, journaliste au quotidien Echourouk, écrasée par un bus, lors de la marche du 14/06/2001 à Alger. Elle succombera à ses blessures à l’hôpital Mustapha d’Alger
92. Nekali Abderrahmane, 27 ans, tué par balles le 18/06/2001 à Akbou (Bgayet)
93. Ouahab Rachid, 17 ans, tué par balles, le 27/04/2001 à Maâtkas (Tizi-Ouzou) par des gendarmes
94. Raab Slimane, 23 ans, grièvement blessé par des tirs de gendarmes le 28/04/2001, décéde le 12/05/2001 à l’hôpital de Tizi-Ouzou
95. Rahim Karim, 20 ans, poignardé par un inconnu le 28/04/2001 à Boghni (Tizi-Ouzou)
96. Rihane Mohamed, 18 ans, meurt d’une hémorragie cérébrale après avoir été frappé par les agents des services de sécurité le 26/03/2002 à Fréha (Tizi-Ouzou)
97. Saddek Brahim, 38 ans, tué par balles le 26/04/2001 à Ouzellaguen (Bgayet), par des gendarmes
98. Sadet Youcef, 20 ans, tué par balles le 30/04/2001, à Azazga (Tizi-Ouzou)
99. Saïdani Djamel, 39 ans, originaire de Bgayet, grièvement blessé lors de la marche du 14 juin 2001 à Alger, succombe à ses blessures le 18 juin
100. Saïdi Akli, 35 ans, tué d’une balle dans la tête le 25/04/2001 à Ouzellaguen (Bgayet)
101. Sebas Lahcène, 15 ans, tué par balles le 30/05/2002, par les gendarmes à Bouandas (Sétif)
102. Sennour Boudjemaâ, 14 ans, tué le 28/04/2001 à Ouadhias (Tizi-Ouzou)
103. Serraye Hafnaoui, 30 ans, violemment percuté par une voiture banalisée de la police lors des manifestations, le 15/06/2001. Ses amis accusent le policier surnommé Ali Bab El Oued d’être l’auteur de ce meurtre
104. Sidhoum Karim, 17 ans, grièvement blessé par balles le 18/06/2001 à Akbou (Bgayet), succombe à ses blessures à l’hôpital de Sétif
105. Slimani Nafaâ, 23 ans, tué par balles au thorax par des gendarmes le 23/05/2001 à Bouzeguène (Tizi-Ouzou)
106. Tounsi Djamel, 25 ans, tué par arme blanche le 1/04/2002 à Tigzirt (Tizi Ouzou) suite aux affrontements avec les gendarmes
107. Yagouni Noureddine, 34 ans, père de 2 enfants, tué le 28/04/2001 de plusieurs balles par des gendarmes à Chemini (Bgayet)
108. Yahia Chérif Karim, 31 ans, tué par balles le 26/04/2001 à El Kseur (Bgayet)
109. Yakoub Lyès, 13 ans, grièvement blessé par balles lors des émeutes du 20/06/2001 à Guenzet (Sétif), succombe à ses blessures lors de son transfert à l’hôpital de Bordj Bou Arréridj
110. Yousfi Azzeddine, 36 ans, marié et père de 2 enfants, tué le 29/03/2002 par un tir de grenade lacrymogène près de la brigade de gendarmerie de Tassaft (Tizi-Ouzou)
111. Zekkar Fatiha, épouse Remadni mère de famille, tuée d’une balle dans le thorax le 11/06/2001, alors qu’elle observait la manifestation de son balcon
112. Zerrouk Adel, 25 ans, journaliste au quotidien El Bilad, meurt écrasé par un bus, lors de la marche du 14 juin 2001 à Alger.
4- Liste des prisonniers incarcérés à la prison d’Arris (wilaya de Batna) et la durée de leur détention (jugements du 24 et du 31 mai 2004 au Tribunal d’Arris).
1 Meziani Fouzi, né le 27/01/1983, commerçant, célibataire, 8 mois de prison
2 Beziane Abdelouahab, né le 01/03/1982, ouvrier, célibataire, 6 mois
3 Abassi Rachid, né le 03/03/1974, maçon, marié, 2 enfants, 6 mois
4 Daoudi Essaid, né le 20/06/1979, ouvrier, célibataire, 6 mois
5 Aichi Hessane, né le 15/04/1975, commerçant, célibataire, 8 mois
6 Yeza Abdeslam, né le 4/02/1986, lycéen, célibataire, 8 mois
7 Titaouine Salim, né le 8/03/1976, ouvrier, célibataire, 8 mois
8 Lounissi Abdelkrim, né le 27/01/1979, chômeur, célibataire, 6 mois
9 Yakoub Abderrezak, né le 04/05/1980, conducteur de bus, célibataire, 8 mois
10 Zerdoumi Abdelmadjid, né le 24/03/1978, étudiant, célibataire, 6 mois
11 Chatri Khaled, né le 01/01/1970, agent de sécurité, marié, 3 mois
12 Saidi Rachid, né le 03/10/1977, ouvrier, célibataire, 6 mois
13 Berbachi Ali, né le 23/11/1981, enseignant, célibataire, 3 mois
14 Kerbai Samir, né le 1/02/1980, ouvrier, célibataire, 3 mois
15 Kerbai Mohamed Tayeb, né le 03/03/1981, chômeur, célibataire, 3 mois
16 Meziani Karim, né le 3/04/1982, chômeur, célibataire, 3 mois
17 Gharik Ahcene, né le 20/02/1985, ouvrier, célibataire, 3 mois
18 Bezala Essaid, né le 06/09/1978, chauffeur, célibataire, 3 mois
19 Yeza Salim, enseignant, célibataire, 8 mois
20 Megharmi djamel, né le 18/07/1974, sans profession, célibataire, 1 an
21 Boussetta Abdenacer, né le 8/10/1974, ouvrier, célibataire, 8 mois
22 Djouara Djamel, né le 6/11/1977, commerçant, marié, 2 enfants, 8 mois
23 Yeza Mohamed, né le 23/01/1947, sans profession, marié, 7 enfants, 3 mois
24 Khellafi Toufik, né le 7/09/1973, chômeur, célibataire, 3 mois
25 Agali Abderrezak, né le 25/10/1978, fellah (agriculteur), célibataire, 3 mois
26 Titaouine Ali, né le 09/01/1979, chômeur, célibataire, 6 mois
27 Bezala Ali, né le 30/01/1970, chômeur, 6 mois
28 Lounissi Tahar, né en 1970, ouvrier, marié, 3 mois
29 Zerdoumi Amar, né le 15/06/1974, ouvrier, 6 mois.
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